Décret n° 2-73-470 du 30 octobre 1973
fixant la rétribution et le régime des indemnités familiales du personnel chargé du balayage et de l'entretien des locaux scolaires
Décret
modifiant le décret • n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant
Le décret n° 2-94-511 du 5 août 1994 modifiant le décret • n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 412 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la rétribution et le régime des indemnités familiales du personnel chargé du balayage et de l'entretien des locaux scolaires
modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.
fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire
portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire
relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire
fixant la rétribution et le régime des indemnités familiales du personnel chargé du balayage et de l'entretien des locaux scolaires
modifiant le décret n° 2-88-498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale.
fixant le régime
portant statut général de la fonction publique
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.
modifiant le décret n° 2-88-498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale.
portant règlement du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale.
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