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Décret

Décret n° 2-94-511 du 5 août 1994

modifiant le décret • n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant

L'essentiel

Le décret n° 2-94-511 du 5 août 1994 modifiant le décret • n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 412 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-511
Date de l'acte
5 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-5115 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 22

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  • Décret n° 2-94-510 du 5 août 1994

    modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.

    page 22

Voir les 40 actes du BO n° 4268

Mentions dans le Bulletin officiel

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