Décret n° 2-88-498 du 30 août 1988
fixant le régime
Décret
modifiant le décret n° 2-88-498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale.
Le décret n° 2-94-512 du 5 août 1994 modifiant le décret n° 2-88-498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 412 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime
modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.
fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire
portant statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire
relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire
modifiant le décret • n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant
fixant la rétribution et le régime des indemnités familiales du personnel chargé du balayage et de l'entretien des locaux scolaires
fixant le régime
portant statut général de la fonction publique
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.
modifiant le décret • n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant
portant règlement du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-512. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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