Décret
Décret n° 2-88-498 du 30 août 1988
fixant le régime
L'essentiel
Le décret n° 2-88-498 du 30 août 1988 fixant le régime est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4268 du 17 août 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-88-498
- Date de l'acte
- 30 août 1988
- Première mention
- BO n° 4268 du 17 août 1994, page 23 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1994 · voir la chronologie
- Mentions
- 9 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-94-512 du 5 août 1994
Preuve : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-94-512 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-88498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale .
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4267 du 10 août 1994édition arabe, pages 4 et 48
- BO n° 4268 du 17 août 1994édition française, pages 3, 22 et 23
- BO arabe n° 4340 du 3 janvier 1996édition arabe, page 29
- BO arabe n° 5031 du 19 août 2002édition arabe, page 37
- BO arabe n° 5082 du 13 février 2003édition arabe, page 56
- BO n° 5122 du 3 juillet 2003édition française, page 77
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-88-498. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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