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Décret

Décret n° 2-88-498 du 30 août 1988

fixant le régime

L'essentiel

Le décret n° 2-88-498 du 30 août 1988 fixant le régime est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4268 du 17 août 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-88-498
Date de l'acte
30 août 1988
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1994 · voir la chronologie
Mentions
9 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-88-49830 août 1988 : Date de l'acte ; 5 août 1994 : Modification : Décret n° 2-94-512 du 5 août 199419891990199119921993199430 août 19885 août 199430 août 1988 : Date de l'acte5 août 1994 : Modification : Décret n° 2-94-512 du 5 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-94-512 du 5 août 1994
    modifiant le décret n° 2-88-498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale.
    BO n° 4268 du 17 août 1994, page 22
    Preuve : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-94-512 du 26 safar 1415 (5 août 1994) modifiant le décret n° 2-88498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale .
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-88-498. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.