Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions militaires
Loi
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971)
La loi n° 07-89 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971) est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4980 du 21 février 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant un régime de pensions militaires
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