Arrêté n° 3-90-89 du 10 octobre 1989
fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
Arrêté
reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
L'arrêté n° 3-94-94 du 26 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 527 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
portant promulgation de la loi n° 24-89
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées
BO n° 4279 du 2 novembre 1994, édition française : 10 pages, 9 actes.
fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
fixant les prix de vente en gros des antaracites de Jerada.
déterminant les taxes à percevoir du per janvier au 31 décembre 1994 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les acidents du travail.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-94-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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