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Loi

Loi n° 24-89

édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux

L'essentiel

La loi n° 24-89 édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, promulguée par le dahir n° 1-89-230, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5788 du 19 novembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
24-89
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-89-230 du 10 septembre 1993
    portant promulgation de la loi n° 24-89
    Preuve : BO n° 5788 du 19 novembre 2009, page 9 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 24-89 édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembre
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes pris pour son application

  • Décret n° 2-89-597

    pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/24-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.