Décret n° 2-89-597
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
Loi
édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
La loi n° 24-89 édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, promulguée par le dahir n° 1-89-230, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5788 du 19 novembre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 24-89 édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembrePDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
portant promulgation de la loi n° 24-89
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/24-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.