BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

Page 9 sur 62

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1535

BULLETIN OFFICIEL

N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2580-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7 (2° alinéa),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les semences monogermes de la betterave à sucre commercialisées par les sociétés semencières agréées bénéficient, au titre de la campagne agricole 2009-2010, d'une subvention unitaire de 700 DH par unité, sachant qu'une unité correspond à 100.000 graines de monogermes.

ART. 2. - La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences de la betterave à sucre au prix maxima subventionné de rétrocession des semences monogermes certifiées de 1200 DH par unité. La catégorie R2.

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1e septembre 2009.

Rabat, le 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5785 du 21 kaada 1430 (9 novembre 2009).

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2583-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,

Vu la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ;

Vu l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété;

Après avis du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste Il des marchandises soumises à licence d'exportation annexeé à l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Les opérations d'exportation des produits visés à l'article premier ci-dessus, ayant fait l'objet avant la publication de cet arrêté, d'un paiement par virement international ou crédit documentaire irrévocable ouvert par l'importateur au profit de l'exportateur, seront couvertes par simple engagement de change.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009).

ABDELLATIF MAAZOUZ.

*

Annexe li

Liste des produits pour lesquels la licence d'exportation est exigible

NUMERO DE DESIGNATION DES PRODUITS NOMENCLATURE

* Bulbes du safran 0601.10.00.00 - Bulbes 0601.20.99.00

* Graines amandes et plants d'arganier 1207.99.19.00 - Graines et amandes d'arganiers

(y compris les semences) 1207.99.90.90

0602.10.90.90 - Plants d'arganier

0602.90.91.19 0602.90.99.00

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5785 du 21 kaada 1430 (9 novembre 2009).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2543-09 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu la loi n° 24-89 édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-89-597 du 25 rabii Il 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animale et de produits de la mer et d'eau douce, notamment son article premier,

Actes cités sur cette page