Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté conjoint
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
L'arrêté conjoint n° 2580-09 du 5 octobre 2009 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1535 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
édictant les mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
portant promulgation de la loi n° 24-89
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux
BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2580-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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