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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2580-09 du 5 octobre 2009

fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2580-09 du 5 octobre 2009 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1535 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2580-09
Date de l'acte
5 octobre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5785 du 9 novembre 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2580-095 octobre 2009 : Date de l'acte ; 19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 20095 octobre 200919 novembre 20095 octobre 2009 : Date de l'acte19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5788 du 19 novembre 2009, page 9

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BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.

  • Arrêté n° 2543-09 du 29 octobre 2009

    portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

    page 9

  • Arrêté n° 2583-09 du 8 octobre 2009

    complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

    page 9

  • Arrêté n° 1607-09 du 26 juin 2009

    complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

    page 7

Voir les 39 actes du BO n° 5788

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