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Arrêté

Arrêté n° 2543-09 du 29 octobre 2009

portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits le multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

L'essentiel

L'arrêté n° 2543-09 du 29 octobre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5788 (édition de traduction officielle) du 19 novembre 2009, page 1535 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2543-09
Date de l'acte
29 octobre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5787 du 16 novembre 2009, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2543-0929 octobre 2009 : Date de l'acte ; 19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 200929 octobre 200919 novembre 200929 octobre 2009 : Date de l'acte19 novembre 2009 : Publication, BO n° 5788 du 19 novembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5788 du 19 novembre 2009, page 9

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BO n° 5788 du 19 novembre 2009, édition française : 62 pages, 39 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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