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BULLETIN OFFICIEL
ou de tissus humains à des fins thérapeutiques sur les personnes vivantes ou décédées présentant ou ayant présenté une ou plusieurs desdites pathologies, est complétée et modifiée à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1430 (26 juin 2009).
YASMINA BADDOU. *
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Annexe à l'arrêté du ministre de la santé n° 1607-09
du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009)
complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de
la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
La liste des pathologies motivant l'interdiction du prélèvement d'organes et/ou de tissus humains à des fins thérapeutiques sur les personnes vivantes ou décédées présentant ou ayant présenté une ou plusieurs desdites pathologies, est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :
1 - Chez l'ensemble des donneurs (vivants et décédés) : - Pathologies communes à l'ensemble des organes :
• toxicomanie ;
• tuberculose évolutive ;
• infection non contrôlée ou sévère ;
• infections virales (hépatite B, C et virus de l'immunodéficience humaine HIV) ;
• encéphalite virale aigue ;
• encéphalite ou atteinte neurologique d'étiologie inconnue. 2 - Chez le donneur vivant :
- Pathologies communes à l'ensemble des organes :
• maladies de système ;
• troubles psychiatriques sévères ;
• diabète sucré ;
• maladies cardiovasculaires ;
• hypertension artérielle mal contrôlée ou nécessitant plus
de deux antihypertenseurs ;
• insuffisance respiratoire ;
• cancer en évolution à l'exception du cancer cutané de
bas grade hors mélanome ;
• insuffisance viscérale organique (cœur, poumon,... etc). - Pathologies spécifiques au rein :
• anomalies vasculaires : vascularisations rénales
complexes supérieure ou égale à 3 artères rénales ; • lithiases à fort potentiel de récidives, ou difficiles à extraire en rapport avec une maladie génétique ou extraire en systémique ayant récidivé malgré un traitement systémique malgré approprié ;
N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009)
• maladie rénale chronique avec protéinurie >0,3g/j et/ou hématurie macro ou microscopique ; • dysplasie fibro-musculaire bilatérale des artères rénales. - Pathologies spécifiques au foie :
• cirrhose ;
• pathologie entrainant une fibrose ou une stéatose > 30 % à la ponction biopsie du foie (PBF). 3 - Chez le donneur décédé : - Pathologies spécifiques à certains organes et tissus : * Pathologies spécifiques au rein :
• maladie rénale chronique avec protéinurie >0,3g/j et/ou
hématurie macro ou microscopique ; • dysplasie fibro-musculaire bilatérale des artères rénales ; • polykystose rénale ;
• cancer en évolution à l'exception du cancer cutané de bas grade hors mélanome.
* Pathologies spécifiques au foie : • cirrhose ;
• cancer en évolution à l'exception du cancer de bas grade hors mélanome;
• pathologie entrainant une fibrose ou une stéatose >30 % à la ponction biopsie du foie (PBF). * Pathologies spécifiques aux cellules souches hématopoïétiques :
• leuco encéphalopathie ;
• pahologie hématologique héréditaire ; • cancer non traité à l'exception du cancer cutané de bas grade hors mélanome.
* Pathologies spécifiques aux os et tendons : • polyarthrite rhumatoïde ;
• lupus érythémateux disséminé ; • sarcoïdose ;
• périartérite noueus ;
• pathologie du métabolisme osseux ; • cancer non traité à l'exception du cancer cutané de bas grade hors mélanome.
* Pathologies spécifiques aux valves cardiaques : • atteinte myocardique ;
• endocardite ; • endocardite ;
• cancer non traité à l'exception du cancer cutané de bas
grade hors mélanome.
* Pathologies spécifiques à la cornée : • dystrophies ou maladies de la cornée ; • infections oculaires ;
• uvéites ;
• tumeurs intra oculaires ;
• lymphomes et leucémies.