BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5788 du 19 novembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

ou de tissus humains à des fins thérapeutiques sur les personnes vivantes ou décédées présentant ou ayant présenté une ou plusieurs desdites pathologies, est complétée et modifiée à l'annexe du présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rejeb 1430 (26 juin 2009).

YASMINA BADDOU. *

*

Annexe à l'arrêté du ministre de la santé n° 1607-09

du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009)

complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de

la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

La liste des pathologies motivant l'interdiction du prélèvement d'organes et/ou de tissus humains à des fins thérapeutiques sur les personnes vivantes ou décédées présentant ou ayant présenté une ou plusieurs desdites pathologies, est complétée et modifiée ainsi qu'il suit :

1 - Chez l'ensemble des donneurs (vivants et décédés) : - Pathologies communes à l'ensemble des organes :

• toxicomanie ;

• tuberculose évolutive ;

• infection non contrôlée ou sévère ;

• infections virales (hépatite B, C et virus de l'immunodéficience humaine HIV) ;

• encéphalite virale aigue ;

• encéphalite ou atteinte neurologique d'étiologie inconnue. 2 - Chez le donneur vivant :

- Pathologies communes à l'ensemble des organes :

• maladies de système ;

• troubles psychiatriques sévères ;

• diabète sucré ;

• maladies cardiovasculaires ;

• hypertension artérielle mal contrôlée ou nécessitant plus

de deux antihypertenseurs ;

• insuffisance respiratoire ;

• cancer en évolution à l'exception du cancer cutané de

bas grade hors mélanome ;

• insuffisance viscérale organique (cœur, poumon,... etc). - Pathologies spécifiques au rein :

• anomalies vasculaires : vascularisations rénales

complexes supérieure ou égale à 3 artères rénales ; • lithiases à fort potentiel de récidives, ou difficiles à extraire en rapport avec une maladie génétique ou extraire en systémique ayant récidivé malgré un traitement systémique malgré approprié ;

N° 5788 - 1er hija 1430 (19-11-2009)

• maladie rénale chronique avec protéinurie >0,3g/j et/ou hématurie macro ou microscopique ; • dysplasie fibro-musculaire bilatérale des artères rénales. - Pathologies spécifiques au foie :

• cirrhose ;

• pathologie entrainant une fibrose ou une stéatose > 30 % à la ponction biopsie du foie (PBF). 3 - Chez le donneur décédé : - Pathologies spécifiques à certains organes et tissus : * Pathologies spécifiques au rein :

• maladie rénale chronique avec protéinurie >0,3g/j et/ou

hématurie macro ou microscopique ; • dysplasie fibro-musculaire bilatérale des artères rénales ; • polykystose rénale ;

• cancer en évolution à l'exception du cancer cutané de bas grade hors mélanome.

* Pathologies spécifiques au foie : • cirrhose ;

• cancer en évolution à l'exception du cancer de bas grade hors mélanome;

• pathologie entrainant une fibrose ou une stéatose >30 % à la ponction biopsie du foie (PBF). * Pathologies spécifiques aux cellules souches hématopoïétiques :

• leuco encéphalopathie ;

• pahologie hématologique héréditaire ; • cancer non traité à l'exception du cancer cutané de bas grade hors mélanome.

* Pathologies spécifiques aux os et tendons : • polyarthrite rhumatoïde ;

• lupus érythémateux disséminé ; • sarcoïdose ;

• périartérite noueus ;

• pathologie du métabolisme osseux ; • cancer non traité à l'exception du cancer cutané de bas grade hors mélanome.

* Pathologies spécifiques aux valves cardiaques : • atteinte myocardique ;

• endocardite ; • endocardite ;

• cancer non traité à l'exception du cancer cutané de bas

grade hors mélanome.

* Pathologies spécifiques à la cornée : • dystrophies ou maladies de la cornée ; • infections oculaires ;

• uvéites ;

• tumeurs intra oculaires ;

• lymphomes et leucémies.

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