BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4384 du 6 juin 1996

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266BULLETIN OFFICIELNº 4384 – 6 juin 1996

•' Pages Programme et régime de l'examen pour l'obtention du certificat

de sécurité et de sauvetage.

Arrêté du ministre des transports n° 220-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnel navigant complémentaire ..:312

Estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 723-96 du 23 kaada 1416 (12 avril 1996) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées317

Plan comptable des assurances.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 840-96 du 19 hija 1416 (8 mai 1996) relatif au plan comptable des assurances317

Émission de bons du Trésor à sept ans.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1048-96 du 6 moharrem 1417 (24 mai 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans318

Produits animaux importés destinés à l'industrie de squs-

produits animaux. - Conditions sanitaires et traitements. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole

n° 724-96 • du 24 hija 1416 (13 mai 1996) modifiant l'arrêté n° 2249-94 du 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux318

TEXTES PARTICULIERS

Ordre national des médecins. - Nomination du président

du conseil national.

Dahir n° 1-96-28 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) portant nomination du président du conseil national de l'Ordre national des médecins319

. . . .

N° 4384 - 19 moharrem 1417 (6-6-96)

Pages Ordre des médecins. - Nomination des présidents des conseils

régionaux.

Dahirs nos 1-96-29, 1-96-30, 1-96-31, 1-96-32, 1-96-33, 1-96-34 et 1-96-35 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) portant nomination des présidents des conseils régionaux de l'Ordre des médecins319

Registre central du commerce. - Service géré de manière

autonome.

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 839-96 du 30 kaada 1416 (19 avril 1996) érigeant le service du Registre central du commerce en service géré de manière autonome .. .•319

Division du pèlerinage et des relations islamiques. - Service

géré de manière autonome.

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 988-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) érigeant la division du pèlerinage et des relations islamiques en service de l'Etat géré de manière autonome319

.

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 719-96 du 23 kaada 1416 (12 avril 1996) portant création des sections : « orthophonie » et « orthoptie » au niveau de ler cycle des instituts de formation aux carrières de santé ... .•••320

Arrêté du ministre de la santé publique n° 720-96 du 23 kaada 1416 (12 avril 1998) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1413 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé ... …••320

Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-61-96 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-8-91 du 3 ramadan 1411 (20 mars 1991) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers chirurgiens-dentistes spécialistes320

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Actes cités sur cette page