Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnei navigant complémentaire.
L'arrêté n° 220-96 du 13 février 1996 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnei navigant complémentaire est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 312 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées.
fixant le programme d'instruction et le régime d'examen pour l'obtention de la qualification de vol aux instruments avion.
modifiant l'arrêté n° 2249-94 dú 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
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