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Arrêté

Arrêté n° 220-96 du 13 février 1996

fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnei navigant complémentaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 220-96 du 13 février 1996 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnei navigant complémentaire est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 312 (page 48 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
220-96
Date de l'acte
13 février 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4384 du 6 juin 1996, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 220-9613 février 1996 : Date de l'acte ; 6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 199613 février 19966 juin 199613 février 1996 : Date de l'acte6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4384 du 6 juin 1996, page 48

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BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 723-96 du 12 avril 1996

    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées.

    page 53

  • Arrêté n° 72496 du 13 mai 1996

    modifiant l'arrêté n° 2249-94 dú 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.

    page 54

Voir les 22 actes du BO n° 4384

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