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Arrêté

Arrêté n° 72496 du 13 mai 1996

modifiant l'arrêté n° 2249-94 dú 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.

L'essentiel

L'arrêté n° 72496 du 13 mai 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 318 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
72496
Date de l'acte
13 mai 1996
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 7249613 mai 1996 : Date de l'acte ; 6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 199613 mai 19966 juin 199613 mai 1996 : Date de l'acte6 juin 1996 : Publication, BO n° 4384 du 6 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4384 du 6 juin 1996, page 54

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BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4384

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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