Arrêté n° 2249-94 du 30 septembre 1994
fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 2249-94 dú 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
L'arrêté n° 72496 du 13 mai 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 318 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant promulgation de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées.
érigeant le service du Registre central du commerce en service géré de manière autonome.
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-8-91 du 3 ramadan 1411 (20 mars 1991) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers chirurgiensdentistes spécialistes.
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