Arrêté n° 220-96 du 13 février 1996
fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnei navigant complémentaire.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans
L'arrêté n° 1048-96 du 24 mai 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans est publié au Bulletin officiel n° 4384 (édition de traduction officielle) du 6 juin 1996, page 266 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du certificat de sécurité et de sauvetage exigé pour le personnei navigant complémentaire.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées.
relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées
relatif au plan comptable des assurances
fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
portant nomination du président du conseil national de l'Ordre national des médecins
érigeant le service du Registre central du commerce en service géré de manière autonome.
érigeant la division du pèlerinage et des relations islamiques en service de l'Etat géré de manière autonome
portant création des sections : « orthophonie » et « orthoptie » au niveau de 1er cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
du 23 kaada 1416 (12, avril 1996) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1413 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-8-91 du 3 ramadan 1411 (20 mars 1991) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers chirurgiensdentistes spécialistes.
fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers chirurgiens-dentistes spécialistes
BO n° 4384 du 6 juin 1996, édition française : 56 pages, 22 actes.
érigeant la division du pèlerinage et des relations islamiques en service de l'Etat géré de manière autonome
relatif au plan comptable des assurances
portant nomination du président du conseil national de l'Ordre national des médecins
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