Arrêté
Arrêté n° 87492 du 30 juin 1992
créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux
L'essentiel
L'arrêté n° 87492 du 30 juin 1992 créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4166 du 2 septembre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 87492
- Date de l'acte
- 30 juin 1992
- Première mention
- BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 15 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1992 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 1158-92 du 17 août 1992
Preuve : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 15 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1158-92 du 17 safar 1413 (17 août 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 87492 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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