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Arrêté

Arrêté n° 1158-92 du 17 août 1992

modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 87492 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux.

L'essentiel

L'arrêté n° 1158-92 du 17 août 1992 modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 87492 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 393 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1158-92
Date de l'acte
17 août 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4165 du 26 août 1992, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
2 textes
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1158-9217 août 1992 : Date de l'acte ; 2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 199217 août 19922 septembre 199217 août 1992 : Date de l'acte2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 15

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