Arrêté n° 874-92 du 30 juin 1992
créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 87492 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux.
L'arrêté n° 1158-92 du 17 août 1992 modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 87492 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 393 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux
créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces
créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1158-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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