Décret n° 2-92-666 du 24 août 1992
chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
Arrêté
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
L'arrêté n° 3-79-92 du 28 août 1992 portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 392 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du Premier ministre n° 3-33-93 du 28 kaada 1413 (20 mai 1993) complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
portant nomination des membres du gouvernement.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
relatif aux attributions et à l'organisation du secrétariat d'Etat
portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif à l'Office du développement de la coopération
BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-79-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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