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Arrêté

Arrêté n° 3-79-92 du 28 août 1992

portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-79-92 du 28 août 1992 portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 392 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-79-92
Date de l'acte
28 août 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4166 du 2 septembre 1992, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1993 · voir la chronologie
Mentions
14 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-79-9228 août 1992 : Date de l'acte ; 2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 1992 ; 20 mai 1993 : Modification : Arrêté n° 3-33-93 du 20 mai 1993199328 août 199220 mai 199328 août 1992 : Date de l'acte2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 199220 mai 1993 : Modification : Arrêté n° 3-33-93 du 20 mai 1993
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 14
  3. Complément : Arrêté n° 3-33-93 du 20 mai 1993
    complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier…
    BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 10
    Preuve : BO n° 4205 du 2 juin 1993, page 10 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du Premier ministre n° 3-33-93 du 28 kaada 1413 (20 mai 1993) complétant l'arrêté n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires gésérales.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

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