Décret n° 2-92-666 du 24 août 1992
chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
Décret
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
Le décret n° 2-92-664 du 26 août 1992 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 392 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
portant nomination des membres du gouvernement.
relatif aux attributions et à l'organisation du secrétariat d'Etat
portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif à l'Office du développement de la coopération
BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-664. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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