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Décret

Décret n° 2-92-664 du 26 août 1992

portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.

L'essentiel

Le décret n° 2-92-664 du 26 août 1992 portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 392 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-664
Date de l'acte
26 août 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4166 du 2 septembre 1992, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
31 pages dans 21 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-92-66426 août 1992 : Date de l'acte ; 2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 199226 août 19922 septembre 199226 août 1992 : Date de l'acte2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 14

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Citer ce texte

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