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Décret

Décret n° 2-92-665 du 24 août 1992

Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992)

L'essentiel

Le décret n° 2-92-665 du 24 août 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-92-665
Date de l'acte
24 août 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4165 du 26 août 1992, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-92-66524 août 1992 : Date de l'acte ; 2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 199224 août 19922 septembre 199224 août 1992 : Date de l'acte2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 13

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 12-92 du 11 juin 1992

    relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,

  • Dahir n° 1-92-90 du 11 juin 1992

    portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,

  • Décret n° 2-92-468 du 30 juin 1992

    fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

  • Décret n° 2-92-651 du 17 août 1992

    modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

Dans le même numéro

BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 4166

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