Loi n° 12-92 du 11 juin 1992
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
Décret
Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992)
Le décret n° 2-92-665 du 24 août 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales.
chargeant M. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-665. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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