BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4166 du 2 septembre 1992

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4166 – 2 septembre 1992

Quatre-vingt-et-unième année - N° 4166

:

4 rebia I 1413 (2 septembre 1992).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Code pénal.

Dahir n° 1-92-131 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 16-92 modifiant l'article 219 du code pénal ..... ..... .... 381

Organisation des préfectures, des provinces et de leurs

assemblées.

Dahir n° 1-92-132 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 18-92 modifiant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées ........ 381

Chambres d'agriculture. - Statut.

Dahir n° 1-92-133 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 19-92 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture . ... 381

Chambres d'artisanat. - Statut.

Dahir n° 1-92-134 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat ...... 382

Chambres de commerce et d'industrie. - Statut.

Dahir n° 1-92-135 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 21-92 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie .................... 383

Chambre des représentants. - Composition et élection. Dahir n° 1-92-141 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant

promulgation de la loi organique n° 17-92 modifiant le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada | 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants . . . . . . . 384

Organisation administrative du Royaume.

Décret n° 2-92-651 du 17 safar 1413 (17 août 1992) modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune ….... .... . . . . 386

Élection des conseillers communaux. - Date du scrutin. Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992) fixant la date

du scrutin pour l'élection des conseillers communaux ....... 391

Intérim du ministre de la justice.

Décret n° 2-92-666 du 24 safar 1413 (24 août 1992) chargeant 11. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice ..: .. . . . 392

Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires

économiques et sociales. - Délégation d'attributions et de pouvoirs.

Décret n° 2-92-664 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et sociales ....... .... 392

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4166

Actes cités sur cette page