BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4166 – 2 septembre 1992
Quatre-vingt-et-unième année - N° 4166
:
4 rebia I 1413 (2 septembre 1992).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
ÉDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Code pénal.
Dahir n° 1-92-131 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 16-92 modifiant l'article 219 du code pénal ..... ..... .... 381
Organisation des préfectures, des provinces et de leurs
assemblées.
Dahir n° 1-92-132 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 18-92 modifiant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées ........ 381
Chambres d'agriculture. - Statut.
Dahir n° 1-92-133 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 19-92 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture . ... 381
Chambres d'artisanat. - Statut.
Dahir n° 1-92-134 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat ...... 382
Chambres de commerce et d'industrie. - Statut.
Dahir n° 1-92-135 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant promulgation de la loi n° 21-92 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397 (28 janvier 1977) formant statut des chambres de commerce et d'industrie .................... 383
Chambre des représentants. - Composition et élection. Dahir n° 1-92-141 du 26 safar 1413 (26 août 1992) portant
promulgation de la loi organique n° 17-92 modifiant le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada | 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants . . . . . . . 384
Organisation administrative du Royaume.
Décret n° 2-92-651 du 17 safar 1413 (17 août 1992) modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune ….... .... . . . . 386
Élection des conseillers communaux. - Date du scrutin. Décret n° 2-92-665 du 24 safar 1413 (24 août 1992) fixant la date
du scrutin pour l'élection des conseillers communaux ....... 391
Intérim du ministre de la justice.
Décret n° 2-92-666 du 24 safar 1413 (24 août 1992) chargeant 11. Abbas El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice ..: .. . . . 392
Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires
économiques et sociales. - Délégation d'attributions et de pouvoirs.