Dahir
Dahir n° 1-63-273 du 12 septembre 1963
relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
L'essentiel
Le dahir n° 1-63-273 du 12 septembre 1963 relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées est cité dans 10 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4470 du 3 avril 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-63-273
- Date de l'acte
- 12 septembre 1963
- Première mention
- BO n° 4470 du 3 avril 1997, page 51 · PDF
- Mentions
- 14 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4470 du 3 avril 1997édition française, page 51
- BO arabe n° 4470 du 3 avril 1997édition arabe, page 56
- BO n° 4558 du 5 février 1998édition française, page 38
- BO arabe n° 4558 du 5 février 1998édition arabe, page 54
- BO n° 4984 du 7 mars 2002édition française, pages 7 et 8
- BO arabe n° 4984 du 7 mars 2002édition arabe, pages 8 et 9
- BO n° 5058 du 21 novembre 2002édition française, page 51
- BO arabe n° 5058 du 21 novembre 2002édition arabe, page 54
- BO arabe n° 5099 du 14 avril 2003édition arabe, pages 6, 8 et 10
- BO arabe n° 5123 du 7 juillet 2003édition arabe, page 76
Citer ce texte
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