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Loi

Loi n° 18-92 du 26 août 1992

modifiant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées.

L'essentiel

La loi n° 18-92 du 26 août 1992 modifiant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées est publiée au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 381 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
18-92
Date de l'acte
26 août 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4166 du 2 septembre 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 18-9226 août 1992 : Date de l'acte ; 2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 199226 août 19922 septembre 199226 août 1992 : Date de l'acte2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 3

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