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Loi

Loi n° 19-92 du 26 août 1992

modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.

L'essentiel

La loi n° 19-92 du 26 août 1992 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture, promulguée par le dahir n° 1-92-133, est publiée au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 381 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
19-92
Date de l'acte
26 août 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4166 du 2 septembre 1992, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 19-9226 août 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-92-133 du 26 août 1992 ; 2 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 199226 août 19922 septembre 199226 août 1992 : Promulgation : Dahir n° 1-92-133 du 26 août 19922 septembre 1992 : Publication, BO n° 4166 du 2 septembre 1992
  1. Promulgation : Dahir n° 1-92-133 du 26 août 1992
    portant promulgation de la loi n° 19-92 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.
    BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 3
    Preuve : BO n° 4177 du 18 novembre 1992, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 19-92 promulguée par le dahir n° 1-92-133 du 26 safar 1413 (26 août 1992) ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4166 du 2 septembre 1992, page 3

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Promulguée par

  • Dahir n° 1-92-133 du 26 août 1992

    portant promulgation de la loi n° 19-92 modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.

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BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 4166

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