Dahir n° 1-63-194 du 28 juin 1963
formant statut des chambres d'artisanat
Loi
modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
La loi n° 20-92 du 26 août 1992 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat, promulguée par le dahir n° 1-92-134, est publiée au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 382 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 20-92 promulguée par le dahir n° 1-92-134 du 26 safar 1413 (26 août 1992) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant statut des chambres d'artisanat
portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
modifiant le dahir n° 1-62-281 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) formant statut des chambres d'agriculture.
formant statut des chambres d'agriculture
relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux,
réglementant les élections
portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
formant statut des chambres d'artisanat
BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.
portant promulgation de la loi n° 20-92 modifiant le dahir n° 1-63-194 du 5 safar 1383 (28 juin 1963) formant statut des chambres d'artisanat.
portant promulgation de la loi n° 16-92 modifiant l'article 219 du code pénal.
portant promulgation de la loi n° 18-92 modifiant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées.
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