BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4166 du 2 septembre 1992

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380BULLETIN OFFICIELNº 4166 – 2 septembre 1992

Pages Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires

générales. - Délégation d'attribution et de signature. Arrêté du Premier ministre n° 3-79-92 du 28 safar 1413 (28 août 1992)

portant délégation d'attribution et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales392

Semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, mais fourrager,

pois fourrager et vesce. - Prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1153-92 du Jª safar 1413 (1°" août 1992) modifiant l'arrêté n° 1261-91 du 20 rebia I 1412 (30 septembre 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de luzerne, avoine, bersim, maïs fourrager, pois fourrager et vesce393

Interdiction temporaire de pêche de certaines espèces. Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande

n° 1151-92 du 10 safar 1413 (10 août 1992) modifiant l'arrêté n° 955-92 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces393

N° 4166 - 4 rebia I 1413 (2-9-92).

Conseils communaux. - Création des circonscriptions

électorales.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1158-92 du 17 safar 1413 (17 août 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 874-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux393

Douane. - Modification de la quotité du droit de douane

applicable à l'importation de certains produits.

Arrêté du ministre des finances n° 1159-92 du 18 safar 1413 (18 août 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits ......./394

CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME

Décision n° 240 du 18 safar 1413 (18 août 1992)395

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