Décret n° 2-92-651 du 17 août 1992
modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Arrêté
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'arrêté n° 1159-92 du 18 août 1992 modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4166 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 1992, page 394 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-92-468 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
portant modification de la nomenclature tarifaire
pour l'année 1992
du 21 hija 1412
BO n° 4166 du 2 septembre 1992, édition française : 17 pages, 20 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 87492 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'étertion des membres des conseils communaux.
Décision n° 240 du 18 safar 1413 (18 août 1992).
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires générales.
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