Décret
Décret n° 2-91-882 du 30 décembre 1991
L'essentiel
Le décret n° 2-91-882 du 30 décembre 1991 est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4162 du 5 août 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-91-882
- Date de l'acte
- 30 décembre 1991
- Première mention
- BO n° 4162 du 5 août 1992, page 2 · PDF
- Mentions
- 9 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4149 du 6 mai 1992édition arabe, page 6
- BO n° 4162 du 5 août 1992édition française, page 2
- BO arabe n° 4162 du 5 août 1992édition arabe, page 3
- BO n° 4164 du 19 août 1992édition française, page 11
- BO arabe n° 4164 du 19 août 1992édition arabe, page 14
- BO arabe n° 4165 du 26 août 1992édition arabe, page 34
- BO n° 4166 du 2 septembre 1992édition française, page 16
- BO n° 4181 du 16 décembre 1992édition française, page 13
- BO arabe n° 4181 du 16 décembre 1992édition arabe, page 16
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-91-882. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.