BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4162 du 5 août 1992

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334BULLETIN OFFICIELNº 4162 – 5 août 1992

Pages Arrêté du Premier ministre n° 3-48-92 du 27 moharrem1413

(28 juillet 1992) autorisant la Société SEFAMAR à procéder au montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque M.A.N342

Permis miniers.

.. Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 792-92 du Ler kaada 1412 (4 mai 1992) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés342

N° 4162 - 5 safar 1413 (5-8-92).

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULERS

Pages Ministère de l'intérieur et de l'information (information).

Arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 862-92 du 13 hija 1412 (15 juin 1992) portant règlement des concours pour l'accès aux differents grades du cadre des opérateurs348

TEXTES GÉNÉRAUX

' Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 798-92 du 23 kaada 1412 (26 mai 1992) fixant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des . et des légumineuses.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA RÉFORME AGRAIRE,

Vu le décrei n° 2-73-215 du 26 chaabane 1393 (25 septem- : bre 1973) portant application du dahir portant loi n° 1-73-335 du 25 chaabane 1393 (24 septembre 1973) relatif à l'organisation du

marché des céréales et des légumineuses, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-84-351 du 20 joumada | 1406 (31 janvier 1986), notamment son article 11,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les céréales et les légumineuses, achetées par les coopératives de commercialisation de ces produits agricoles et par les commerçants agréés, doivent être obligatoirement et par les entreposées dans les centres dits d' « utilisation » énumérés ci-après :

Oujda, Berkane, Nador, Beni-Ensar, Taza, Fès, Meknès, Sidi-Kacem, Souk-El-Arbâa-du-Rharb, Ksar-El-Kebir, Larache, Tétouan, Tanger, Kenitra, Rabat, Salé, Casablanca, Mohammadia, 'Berrechid, Oued-Zem, Marrakech, El-Jadida, Safi, Essaouira, Agadir, Ait Melloul, Errachidia, Sidi-Slimane, Khouribga, Beni-Mellal, El-Kalâa-des-Sraghna, Tiznit, Selouane, Guelmim, Benguerir, Khemisset, Ouarzazate, Khenifra, Mechraâ-Bel-Ksiri, Rommani, Benslimane, Settat, Sidi Bennour, Ain Taoujdate, Tissa, Karia-Ba-Mohamed, Khemis-Zemamra, Tlat Sidi Bouguedra, Midelt, Ait Ourir, Taroudannt, Tan-Tan, Es-Semara, Laâyoune, Ed-Dakhla, Boujdour, Tnillig et Jraïfia.

Elles peuvent, également, l'être dans les centres dits de « stockage » suivants :

• Ahfir, Taourirt, Guercif, Sefrou, Azrou, Ouezzane, Asilah,. Tiflet, El Gara, Nouasser, Benahmed, Souk-Jemâa-des-Ouled-Abbou, Kasba Tadla, Fkih-Ben-Salah, Boujad, Souk-El-Arbâa-des-Skhours, Jemâat Shaim, Chemaïa, M'Rirt, Sidi-Yahia-du-Gharb, Khenichet, Sidi Hajjaj, El-Brouj, Had-Ouled-Frej, Sidi-Allal-Tazi, Khemis-Zemamra, Beni-Oukil, Beni-Khirane, El-Gouffafe, El-Hanchane, Tamanar, Had-Kourt, Sebt Gzoula, Ain-Sfa, Ouled-Saïd, Sidi-Yamani, Taounate, Aïn-Aïcha, Boulemane, Chichaoua, Sidi-Mokhtar, Sidi-Bouatmane, Ait-Amira, Biougra, El-Hajeb, Aïn-Jemâa, Aïn-Cheggag, Sidi-Aïssa, Had-Bouhsoussen,

Temata, Mâaziz, Zhiliga, Souk-Sebt-Ouled-Nemma, Beni-Yakilef, Foum Oudi, Ghafsay, Tahala, Oued Amlil et Aghbalou.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 kaada 1412 (26 mai 1992).

OthMane DeMNATI.

Arrêté du ministre des finances n° 827-92 du 3 hija 1412 (5 juin 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat aux finances n° 5-72 du 31 décembre 1971 portant modification de la nomenclature tarifaire, tel qu'il a été modifié ;

Vu la loi de finances pour l'année 1992 n° 38-91 promulguée par le dahir n° 1-91-321 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991), notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-91-882 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) déléguant pour l'année 1992, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation ;

Après avis du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre du commerce extérieur,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tarif du droit de douane à percevoir à l'importation, tel qu'il a été fixé par le dahir susvisé n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) et modifié par les textes subséquents, est à nouveau modifié conformément aux indications du tableau annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Un exemplaire du tableau visé à l'article premier ci-dessus est déposé dans chaque bureau de douane.

ART: 3. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à compter du 5 safar 1413 (5 août 1992).

Rabat, le 3 hija 1412 (5 juin 1992).

MOHAMED BErrADA.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page