Arrêté n° 828-92 du 5 juin 1992
portant modification de la nomenclature générale des produits
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portant modification de la nomenclature générale des produits
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules.
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N° 4162 - 5 safar 1413 (5-8-92).
Arrêté du ministre des finances n° 828-92 du 3 hija 1412 (5 juin 1992) portant modification de la nomenclature générale des produits
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat aux finances n° 4-72 du 31 décembre 1971 fixant la nomenclature générale des produits, tel qu'il a été modifié ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 6 ;
Après avis du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre du commerce extérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMiER. - La nomenclature générale des produits, telle qu'elle a été annexée à l'original de l'arrêté susvisé du 31 décembre 1971, est modifiée conformément aux indications du tableau annexé à l'original du présent arrêté.
ARt. 2. - Un exemplaire du tableau visé à l'article premier ci-dessus est déposé dans chaque bureau de douane.
ART. 3. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à compter du 5 safar 1413 (5 août 1992).
Rabat, le 3 hija 1412 (5 juin 1992).
MOHAMED BERRADA.
Arrêté du ministre des transports n° 850-92 du 6 hija 1412 (8 juin 1992) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
Vu le dahir du 3 joumada 1 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications du 9 rebia | 1376 (14 octobre 1956) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 4 de l'arrêté susvisé n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 4. - Les plaques d'immatriculation ont la forme « d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.
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« Les dimensions des plaques et celles des signes (lettres et « chiffres) d'immatriculation sont données en millimètres par le « tableau suivant :
VÉHICULES AUTOMOBILES COMPOSITION DE LA PLAQUE MOTOCYCLES d'immatriculation des véhicules automobiles Avant et arrière Arrière Arrière
et des morocycles sur une ligne sur deux lignes sur deux lignes
1) Plaques :
Hauteur de la plaque ... 110 210190
Largeur de la plaque ------ 405 272250
Rayon extérieur de raccordement des côtés ............. 10 10 6
Largeur maximum de la bordure ceinturant s'il y a lieu la plaque .... 5 5
2) Rectangles réservés
aux emplacements : a) Groupe de chiffres :
hauteur .... 100 100 90
largeur 262 262 240
b) Caractères arabes :
hauteur 100 100 90
largeur .... 133 262 240
3) Numéro d'immatri-
culation : Chiffres :
Hauteur des chiffres ............ 80 8070
Largeur des chiffres autres que le chiffre 1 .... 3232
Largeur du chiffre 1 ... . . 1616
Largeur uniforme du trait ..... 8 8
4) Inscription (1) :
L'inscription doit s'inscrire dans un rectangle ayant les dimensions suivantes :
hauteur 80 80 70
largeur .... 113 170 150
5) Espaces :
Espace entre les chiffres ....... 10 10 8
Espace entre les chiffres et le bord de la plaque ou le rectangle réservé à l'emplacement de l'inscription (largeur de la bordure non comprise) ….... 10 1010
Espace horizontal entre l'inscription et le bord de la plaque ou le rectangle réservé à l'emplacement des chiffres (largeur de la bordure non comprise). ..... 10 4645
(1) Les inscriptions doivent être centrées à l'intérieur des emplacements réservés.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la nomenclature générale des produits
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules