Arrêté n° 889-79 du 4 janvier 1980
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules.
L'arrêté n° 850-92 du 8 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules
portant modification de la nomenclature générale des produits
fixant la nomenclature générale des produits
relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules
BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits
du 27 moharrem 1413
fixant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des . et des légumineuses.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/850-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.