BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 850-92 du 8 juin 1992

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge Marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules.

L'essentiel

L'arrêté n° 850-92 du 8 juin 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
850-92
Date de l'acte
8 juin 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4162 du 5 août 1992, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4162 du 5 août 1992, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 850-928 juin 1992 : Date de l'acte ; 5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 19928 juin 19925 août 19928 juin 1992 : Date de l'acte5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4162 du 5 août 1992, page 3

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 889-79 du 4 janvier 1980

    relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et au croissant rouge marocain, et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.

Voir les 10 actes du BO n° 4162

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