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Arrêté

Arrêté n° 828-92 du 5 juin 1992

portant modification de la nomenclature générale des produits

L'essentiel

L'arrêté n° 828-92 du 5 juin 1992 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
828-92
Date de l'acte
5 juin 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4162 du 5 août 1992, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4162 du 5 août 1992, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 828-925 juin 1992 : Date de l'acte ; 5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 19925 juin 19925 août 19925 juin 1992 : Date de l'acte5 août 1992 : Publication, BO n° 4162 du 5 août 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4162 du 5 août 1992, page 3

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