Urbanisme et foncier : les textes publiés au Bulletin officiel
Urbanisme, aménagement, foncier, expropriation et logement. 12 textes publiés ces deux dernières années.
Codes et données
Derniers textes
- Décret n° 2-26-683 du 22 septembre 2026
portant approbation du Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc national d’Ifrane.
- Arrêté conjoint n° 302-26 du 6 février 2026
rendant d’application obligatoire une norme marocaine
- Décret n° 2-26-143 du 6 mars 2026
approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Skhirate à la société « Rabat Région Emergence ».
- Décret n° 2-25-906 du 5 février 2026
portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de…
- Décret n° 2-25-904 du 5 février 2026
portant renouvellement de la licence attribuée à la « Société d’aménagement et de développement vert » pour la fourniture de services de télécommunications par…
- Arrêté n° 230-26 du 6 février 2026
du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
- Décret n° 2-25-915 du 3 novembre 2025
approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion des zones d’accélération industrielle de défense à la société de gestion des zones industrielles de défense.
- Décret n° 2-25-914 du 3 novembre 2025
approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Benguerir à la société ParkX.
- Décret n° 2-25-696 du 11 septembre 2025
approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
- Arrêté n° 2648-24 du 8 novembre 2024
relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du thon rouge (Thunnus thynnus) dans les eaux maritimes marocaines.
- Décret n° 2-23-1032 du 14 mars 2025
relatif aux plans régionaux d’aménagement et de gestion aquacoles et aux structures aquacoles.
- Arrêté n° 377-25 du 13 février 2025
fixant, pour l’année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Un texte est rangé sous ce sujet d'après les mots de son intitulé, la règle même de l'alerte e-mail. Seul le Bulletin officiel fait foi.