Loi n° 38-91
pour l'année 1992
Dahir
portant promulgation de la loi n° 38-91
Le dahir n° 1-91-321 du 30 décembre 1991 portant promulgation de la loi n° 38-91 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année 1992
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-91-321. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.