Dahir n° 1-91-321 du 30 décembre 1991
portant promulgation de la loi n° 38-91
Loi
pour l'année 1992
La loi n° 38-91 pour l'année 1992, promulguée par le dahir n° 1-91-321, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5591-bis du 31 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi de finances n° 38-91 pour l'année 1992 promulguée par le dahir n° 1-91-321 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991).PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 38-91
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