Arrêté
Arrêté n° 5-72
portant modification de la nomenclature tarifaire
L'essentiel
L'arrêté n° 5-72 portant modification de la nomenclature tarifaire est cité dans 14 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4149 du 6 mai 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 5-72
- Première mention
- BO n° 4149 du 6 mai 1992, page 3 · PDF
- Mentions
- 15 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4149 du 6 mai 1992édition française, page 3
- BO arabe n° 4149 du 6 mai 1992édition arabe, page 6
- BO n° 4162 du 5 août 1992édition française, page 2
- BO arabe n° 4162 du 5 août 1992édition arabe, page 3
- BO n° 4164 du 19 août 1992édition française, page 11
- BO arabe n° 4164 du 19 août 1992édition arabe, pages 13 et 14
- BO arabe n° 4165 du 26 août 1992édition arabe, page 34
- BO n° 4166 du 2 septembre 1992édition française, page 16
- BO n° 4181 du 16 décembre 1992édition française, page 12
- BO arabe n° 4190 du 17 février 1993édition arabe, page 7
- BO n° 4197 du 7 avril 1993édition française, page 5
- BO arabe n° 4197 du 7 avril 1993édition arabe, page 8
- BO n° 4199 du 21 avril 1993édition française, page 5
- BO arabe n° 4199 du 21 avril 1993édition arabe, page 6
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/5-72. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.