BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4166 du 2 septembre 1992

Page 16 sur 17

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

394BULLETIN OFFICIELNº 4166 – 2 septembre 1992

Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2-92-651 du 17 safar 1413 (17 août 1992) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n" 874-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) créant les circonscriptions électorales en vue de l'élection des membres des conseils communaux,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les circonscriptions électorales figurant sur les listes et les cartes annexées à l'original de l'arrêté n" 874-92 du 28 hija 1412 (30 juin 1992) susvisé sont modifiées conformément aux listes et cartes annexées à l'original du présent arrêté.

ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 safar 1413 (17 août 1992).

DRISS BASRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4165 du 26 safar 1413 (26 août 1992).

Arrêté du ministre des finances n° 1159-92 du 18 safar 1413 (18 août 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat aux finances n° 5-72 du 31 décembre 1971 portant modification de la nomenclature tarifaire, tel qu'il a été modifié ;

N° 4166 - 4 rebia I 1413 (2-9-92).

Vu la loi de finances pour l'année 1992 n° 38-91 promulguée par le dahir n° 1-91-321 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991), notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-91-882 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) déléguant pour l'année 1992, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 914-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) portant modification de la nomenclature tarifaire ;

Après avis du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre du commerce extérieur,

ARRÊTE :

Article premier. – Le tarif du droit de douane à percevoir à l'importation, tel qu'il a été fixé par le dahir susvisé n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) et modifié par les textes subséquents, est à nouveau modifié conformément aux indications des tableaux annexés à l'original du présent arrêté.

ARt. 2. - Un exemplaire des tableaux visés à l'article premier ci-dessus est déposé dans chaque bureau de douane.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 safar 1413 (18 août 1992).

MOHAMED BERRADA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4165 du 26 safar 1413 (26 août 1992).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page