Arrêté n° 644-92 du 7 avril 1992
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
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Arrêté du ministre des finances n° 644-92 du 3 chaoual 1412 (7 avril 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu ie dahir :° i-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation, tol qu'il a été modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat aux finances n° 5-72 du 31 décembre 1971 portant modification de la nomenclature tarifaire, tel qu'il a été inodifié ;
Vo la loi de finances pour l'aunée 1992 n° 38-91 promulguéc par 02-03 le dahir n° 1-91-321 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991), notamment son article 2 ; 02-01
Vu le décret n° 2-91-88? du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) 02-05 déléguant pour l'année 1992, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation ;
Après avis du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre Di-06 du commerce extérieur, du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de la santé publique, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des pêches maritimes et de la marine --n marchande, 03-01
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif du droit de douane à percevoir à l'importation, tel qu'il a été fixé par le dahir susvisé n° 1-57-170 du 03 - [ 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) et modifié par les textes subséquents, est à nouveau modifié conformément aux indications du tableau
03-13 annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à compter du 3 kaada 1412 (6 mai 1992).
Rabat, le 3 chaoual 1412 (7 avril 1992).
MOHAMED BERRADA.
04-02 Ansexe à l'arrêté du ministre des finances n° 644-92
du 3 chaoual 1412 (7 avril 1992) modifiant la quotité du droit de douane applicable
à l'importation de certains produits
• ....
TARIFS
04-04 CODIFICATION 04-05
01-01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, viyants :
- - Il destinés à la bou.lerie 6040
04-06 01-06 Autres animauy vivants:
- A
05-04 -- Il autres 60 40
02-01 Yiandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s
D1-01 à 01-Gainrlus, frais, réfrigérés au congelés:
-- I des especes chevaline, asine et mulessière 7045
- - Il de l'espice bovine 7045
201
TARIFS
PESIGNATION DES PRODUITS G
Il de l'espèce porcine 60 40
- IV autres 70 45
- - b) autres 60 40
- - Il
--- b) autres 60 40
fin? de volailles fraie, refrigérer, congeles, pales pu en 6040
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés pu congelés 6040
dars, 9 l'excluelen du lord contenant des parties mobigre? "entrelardé), graisse de pore et graisse de volailles non ¡bressees ni fendues, ni extrailes à l'aide de seivant3. frais, réfrigérés, congelés, salée ou en saumure, séches
60 40
fiantes et abats comestibles de toutes espèce? (à l'exclusion des foies de volailles), calée ou en soumure, sechés nij fymés 6040
folasnna frais (vivants ou merto), réfrigérés nu congelEs:
- A
«- Ilautres 60 40
- B. de mer 60 40
- C. fides, Deufs el laitances 6040
Folaeons séchés, salés ouen saumure : poissons fumé:, même cuits avant ou pendant le fumage 6040
Crustacés et mollusques, y compris les coquillagea (riême sépares de leur carapace ou coquilir!, frei? ¡ vivants nu morta); réfrigérés, congelés, faités, sales aren saumure; crustacés non décortiqués, simplement cuite §l'egu:
- A. Crustaces 60 40
- B. Mollusques, y compris les coquillagos :
→- 1
--- ti Huîtres plates pesanl plus de 40g la pièce 6040
-- d? Huitres ditea "portugaises" pesant flue de 35g le pièce 60)40
• - ei autres huîtres 60 40
• - Il gutres 60 40
sait et crème de lait conservés, concentrés co soré? - 3
- - |
- 1) à l'état cilide, conditionné en petita recipient? pour la venle au détail et l'utilisation directe por le consommateur 6040
-
! Frorage: et caillebotte 6040
danf: d'escourst ounes doeufs, frais, sertes nu autrefietit concernés, sucres ou non :
- G
- -
-.
-- I. autres 60
- - Il gutres inf:
- E. Cent: di pour us de leurs coquilles el jaunes d'oeufs60
(tiel nalurel 60
Enusur, veraies et a damnes d'animali, entiers ou en morceaux, autres que deux de poissone :
- А
- I caillettes de iraux, même coupées. F.040
-- II.....
- -- b) vessies el autre? 6040
- Б
-- I vessies et estomacs d'animaux 6040
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portant modification de la nomenclature tarifaire
pour l'année 1992
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation