BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4149 du 6 mai 1992

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200BULLETIN OFFICIELNº 4149 – 6 mai 1992

N° 4149 - 3 kaada 1412 (6-5-92).

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Pages Ministère de la jeunesse et des sports.

Décret n° 2-85-261 du 1er joumada I 1407 (2 janvier 1987) modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports .......... 224 ........

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 277-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'artisanat ct des affaires sociales225

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'artisanat et des affaires sociales227

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 279-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes du concours pour l'accès zu cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales230

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 280-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales233

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 281-92 du 4 rejeb 1412 10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes le l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales235

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis aux importateurs et aux exportateurs237

TEXTES GÉNÉRAUX

Décret n° 2-92-244 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (Ier janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.

ART. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 chaoual 1412 (10 avril 1992).

D' AzeDDINe LaraKI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances,

MOHAMED BERRADA.

Décret n° 2-92-245 du 6 chacual 1412 (10 avril 1992) approuvant l'accord conclu le 28 jouniada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait a Rabat, le 6 chaoual 1412 (10 avril 1992).

D: AZEDDINE LARAKI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances,

MOHAMED BERRADA.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page