Arrêté n° 280-92 du 10 janvier 1992
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales
commence sur cette page
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales
commence sur cette page
approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD consenti par lesdit
commence sur cette page
approuvant l'accord conclu le 28 jouniada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdi
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4149 - 3 kaada 1412 (6-5-92).
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Pages Ministère de la jeunesse et des sports.
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des
affaires administratives.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 277-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'artisanat ct des affaires sociales225
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'artisanat et des affaires sociales227
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 279-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes du concours pour l'accès zu cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales230
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 280-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales233
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 281-92 du 4 rejeb 1412 10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes le l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales235
Avis aux importateurs et aux exportateurs237
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (Ier janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.
ART. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 chaoual 1412 (10 avril 1992).
D' AzeDDINe LaraKI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
MOHAMED BERRADA.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdites institutions à l'Office chérifien des phosphates.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait a Rabat, le 6 chaoual 1412 (10 avril 1992).
D: AZEDDINE LARAKI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
MOHAMED BERRADA.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66
portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grede principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'artisanat et des atfaires sociales.
fixant les conditions, modalités et programmes du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat . du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
portant promulgation de la loi n° 26-81