Décret n° 2-85-261 du 2 janvier 1987
modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66
Décret
approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD consenti par lesdit
Le décret n° 2-92-244 du 10 avril 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4149 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1992, page 200 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66
portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grede principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'artisanat et des atfaires sociales.
fixant les conditions, modalités et programmes du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat . du ministère de l'artisanat et des affaires sociales.
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord conclu le 28 jouniada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdi
BO n° 4149 du 6 mai 1992, édition française : 40 pages, 12 actes.
approuvant l'accord conclu le 28 jouniada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdi
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-244. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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