BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 644-92 du 7 avril 1992

modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 644-92 du 7 avril 1992 modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4149 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1992, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
644-92
Date de l'acte
7 avril 1992
Bulletin officiel (français)
BO n° 4149 du 6 mai 1992, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4149 du 6 mai 1992, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 644-927 avril 1992 : Date de l'acte ; 6 mai 1992 : Publication, BO n° 4149 du 6 mai 19927 avril 19926 mai 19927 avril 1992 : Date de l'acte6 mai 1992 : Publication, BO n° 4149 du 6 mai 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4149 du 6 mai 1992, page 3

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BO n° 4149 du 6 mai 1992, édition française : 40 pages, 12 actes.

  • Décret n° 2-92-244 du 10 avril 1992

    approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD consenti par lesdit

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    fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales

    page 2

Voir les 12 actes du BO n° 4149

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