Arrêté n° 5-72
portant modification de la nomenclature tarifaire
Arrêté
modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
L'arrêté n° 644-92 du 7 avril 1992 modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4149 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1992, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la nomenclature tarifaire
pour l'année 1992
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
BO n° 4149 du 6 mai 1992, édition française : 40 pages, 12 actes.
approuvant l'accord conclu le 28 joumada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 15.441.488 USD consenti par lesdit
approuvant l'accord conclu le 28 jouniada I 1412 (6 décembre 1991) entre le Royaume du Maroc d'une part, Private Export Funding Corporation (PEFCO) et l'Export-Import Bank Of The United States (EXIMBANK) d'autre part, pour la garantie du prêt de 10.172.969 USD consenti par lesdi
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etar du ministère de l'artisanat et des affaires sociales
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/644-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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