Fiscalité et finances : les textes publiés au Bulletin officiel
Impôts, taxes, douane, lois de finances et budget de l'État. 54 textes publiés ces deux dernières années.
Codes et données
Derniers textes
- Arrêté conjoint n° 2017-26 du 18 septembre 2026
modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural
- Décret n° 2-26-584 du 23 juillet 2026
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux domestiques des espèces bovine, ovine…
- Décret n° 2-26-583 du 23 juillet 2026
portant prorogation de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et sa suspension.
- Décret n° 2-26-419 du 25 mai 2026
portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
- Décret n° 2-26-395 du 20 mai 2026
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
- Arrêté conjoint n° 2476-25 du 17 octobre 2025
octroyant, au titre de la campagne agricole 2025-2026, une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineus
- Arrêté conjoint n° 1820-25 du 27 janvier 2026
fixant les tarifs des services rendus par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire (département du tourisme - établissements
- Arrêté n° 230-26 du 6 février 2026
du 17 chaabane 1447 (6 f.évrier 2026) fixant, pour l’année 2026, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
- Arrêté conjoint n° 2228-24 du 27 août 2024
fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins.
- Arrêté n° 05-26 du 31 décembre 2025
relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
- Arrêté n° 03-26 du 31 décembre 2025
relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
- Arrêté n° 02-26 du 31 décembre 2025
relatif à l’émission des bons du Trésor.
- Décret n° 2-22-1020 du 27 novembre 2025
fixant la liste et les modalités de communication de la documentation des prix de transfert à l’administration fiscale.
- Décret n° 2-25-862 du 27 novembre 2025
complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des…
- Loi n° 50-25 du 10 décembre 2025
pour l’année budgétaire 2026
- Décret n° 2-25-1041 du 15 décembre 2025
modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
- Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
portant promulgation de la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026
- Décret n° 2-25-720 du 29 août 2025
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
- Arrêté conjoint n° 685-25 du 12 mars 2025
modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forê
- Loi n° 14-25 du 6 juin 2025
modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
- Dahir n° 1-25-50 du 6 juin 2025
portant promulgation de la loi n° 14-25 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
- Arrêté conjoint n° 990-25 du 16 avril 2025
modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et for
- Arrêté conjoint n° 610-25 du 3 mars 2025
du 2 ramadan 1446
- Arrêté conjoint n° 609-25 du 3 mars 2025
du 2 ramadan 1446 l’étranger et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° (3 mars 2025) abrogeant et remplaçant le…
- Arrêté conjoint n° 330-25 du 7 février 2025
fixant le montant unitaire et les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversificati
- Décret n° 2-25-368 du 28 avril 2025
portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général.
- Arrêté n° 377-25 du 13 février 2025
fixant, pour l’année 2025, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
- Arrêté n° 05-25 du 6 janvier 2025
relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
- Arrêté n° 03-25 du 6 janvier 2025
relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
- Arrêté n° 02-25 du 6 janvier 2025
relatif à l’émission des bons du Trésor.
- Arrêté conjoint n° 760-24 du 26 mars 2024
autorisant la société «AIN BAIDA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ain Baida Aquaculture» et portant
- Arrêté conjoint n° 726-24 du 18 mars 2024
autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et port
- Arrêté conjoint n° 725-24 du 18 mars 2024
autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et por
- Arrêté conjoint n° 724-24 du 18 mars 2024
autorisant la coopérative «DORALOUP» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Doraloup» et portant publication de l’extrait de
- Arrêté conjoint n° 707-24 du 18 mars 2024
autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l’ex
- Arrêté conjoint n° 706-24 du 18 mars 2024
du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société «AQUACOLEMED Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» et portant…
- Arrêté conjoint n° 696-24 du 18 mars 2024
autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Boutelha» et portant publication de l’
- Arrêté conjoint n° 695-24 du 18 mars 2024
autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de
- Loi n° 37-23 du 20 février 2025
portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso…
- Loi n° 33-23 du 20 février 2025
portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde tendant à éviter la double imposition…
- Arrêté conjoint n° 2882-24 du 26 novembre 2024
modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°
- Dahir n° 1-25-26 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif…
- Dahir n° 1-25-18 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 37-23 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du…
- Dahir n° 1-25-17 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 33-23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cabo-Verde…
- Loi n° 08-24 du 20 février 2025
portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre leurs…
- Arrêté conjoint n° 2486-24 du 13 décembre 2024
octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de producti
- Loi n° 60-24 du 13 décembre 2024
pour l’année budgétaire 2025
- Décret n° 2-24-1050 du 22 novembre 2024
modifiant le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et le…
- Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
portant promulgation de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
- Arrêté n° 2471-24 du 10 octobre 2024
portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
- Arrêté conjoint n° 2443-24 du 3 octobre 2024
autorisant la société « KALI SHELLFISH Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kali Shellfish-Cintra » et port
- Arrêté conjoint n° 2442-24 du 3 octobre 2024
autorisant la société « AQUALGA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqualga » et portant publication de l’ext
- Arrêté conjoint n° 2441-24 du 3 octobre 2024
autorisant la société « TRANS ALGUE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Trans Algue » et portant publicati
- Arrêté conjoint n° 2440-24 du 3 octobre 2024
autorisant la société « BLUE FEED & FERTILIZERS Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Blue Feed & Fertilizer
Un texte est rangé sous ce sujet d'après les mots de son intitulé, la règle même de l'alerte e-mail. Seul le Bulletin officiel fait foi.