Loi n° 10-81 du 6 mai 1982
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
Décision
fixant les conditions de réattribution des permis miniers perimés ou annulés.
La décision n° 792-92 du 4 mai 1992 fixant les conditions de réattribution des permis miniers perimés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4162 (édition de traduction officielle) du 5 août 1992, page 342 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
du 27 moharrem 1413
autorisant la Société SEFAMAR à créer un établissement de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
BO n° 4162 du 5 août 1992, édition française : 16 pages, 10 actes.
déterminant les taxes à percevoir du 1tr janvier au 31 décembre 1992 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
modifiant l'arrêté du ministre délégué an travail et aux affaires sociales n° 117-63 du 29 rejeb 1382 (26 décembre 1962) déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
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