Loi
Loi n° 10-81
réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles
L'essentiel
La loi n° 10-81 réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5266 du 18 novembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 10-81
- Première mention
- BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 16 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Abrogation, totale ou partielle : Loi n° 03-04 du 4 novembre 2004
Preuve : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 2 · annoncé par le texte lui-même
loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/10-81. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.