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Loi

Loi n° 10-81

réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles

L'essentiel

La loi n° 10-81 réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5266 du 18 novembre 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
10-81
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Abrogation, totale ou partielle : Loi n° 03-04 du 4 novembre 2004
    abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
    BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 16
    Preuve : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/10-81. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.