la Convention faite à Koweit le 4 rabii II 142. (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaum du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Kowei tendant à éviter la double imposition et à préveni l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu..
Approbation, quant au principe, de l ratification de la Convention entre l gouvernement du Royaume du Maroc e le le gouvernement de la Républiqu populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-04-144 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004 portant promulgation de la loi r° 56-02 portan approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 27 août 2002 entre l gouvernement du Royaume du Maroc et l gouvernement de la République populaire de Chin tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu....
Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et Malte tendant éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-04-146 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004 portant promulgation de la loi n° 54-01 portan approbation, quant au principe, de la ratification de lo Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et du protocole y annexé....
Approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection d l'investissement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international. Dahir n° 1-04-148 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004,
portant promulgation de la loi n° 01-02 portan approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international....
Approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
Dahir n° 1-04-150 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004, portant promulgation de la loi n° 22-02 portant
ULLETIN OFFICIEL N° 5266 - 5 chaoual 1425 (18-11-2004)
Pages Pages 3 approbation, quant au principe, de la ratification du e Royaume du Maroc de l'Accord portant création de t la Commission générale des pêches pour la
Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 19972061
2059
Poste et télécommunications.
1
Dahir n° 1-04-154 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) t portant promulgation de la loi n° 55-01 modifiant et
complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications2062
Véhicules automobiles.
Dahir n° 1-04-155 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)
portant promulgation de la loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles2066
Immunité parlementaire.
Dahir n° 1-04-162 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)
portant promulgation de la loi n° 17-01 relative à 2060 l'immunité parlementaire2066
Transfert d'entreprises publiques au secteur
privé.
Dahir n° 1-04-220 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004)
portant promulgation de la loi n° 31-04 complétant le décret n° 2-90-402 du 25 rabii 1 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé2067
«Fonds de soutien aux services de la concurrence,
du contrôle des prix et des stocks de sécurité ». - Délégation de pouvoir.
2060
Décret n° 2-04-833 du 15 ramadan 1425 (29 octobre
2004) portant délégation de pouvoir en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité »2068
Autorisation de la rémunération des services
rendus pour l'encadrement des pèlerins.
Décret n° 2-04-896 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004)
modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations 2061 islamiques) pour l'encadrement des pèlerins2068
Tarifs de la redevance d'assainissement.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé des affaires économiques et générales n° 1675-04 du 28 rejeb 1425 (13 septembre 2004) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance d'assainissement2069