portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.
L'essentiel
La loi n° 01-02 du 4 novembre 2004 est publiée au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2061 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et du protocole y annexé.
portant promulgation de la loi n° 01-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour
portant promulgation de la loi n° 22-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.
Dans le même numéro
BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.
portant promulgation de la loi n° 01-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour
portant promulgation de la loi n° 22-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/01-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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