BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 01-02 du 4 novembre 2004

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.

L'essentiel

La loi n° 01-02 du 4 novembre 2004 est publiée au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2061 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
01-02
Date de l'acte
4 novembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5266 du 18 novembre 2004, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 01-024 novembre 2004 : Date de l'acte ; 18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 20044 novembre 200418 novembre 20044 novembre 2004 : Date de l'acte18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 11

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  • Loi n° 54-01 du 4 novembre 2004

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et du protocole y annexé.

  • Dahir n° 1-04-148 du 4 novembre 2004

    portant promulgation de la loi n° 01-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour

  • Dahir n° 1-04-150 du 4 novembre 2004

    portant promulgation de la loi n° 22-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.

  • Loi n° 22-02 du 4 novembre 2004

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.

Dans le même numéro

BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.

  • Dahir n° 1-04-148 du 4 novembre 2004

    portant promulgation de la loi n° 01-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord portant sur l'encouragement et la protection de l'investissement, fait à Rabat le 26 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour

    page 11

  • Dahir n° 1-04-150 du 4 novembre 2004

    portant promulgation de la loi n° 22-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.

    page 11

  • Loi n° 22-02 du 4 novembre 2004

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997.

    page 11

Voir les 41 actes du BO n° 5266

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