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Décret

Décret n° 2-04-896 du 2 novembre 2004

modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-896 du 2 novembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2068 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-896
Date de l'acte
2 novembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5265 du 15 novembre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-8962 novembre 2004 : Date de l'acte ; 18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 20042 novembre 200418 novembre 20042 novembre 2004 : Date de l'acte18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 18

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Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.

  • Décret n° 2-04-833 du 29 octobre 2004

    portant délégation de pouvoir en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité ».

    page 18

  • Dahir n° 1-04-220 du 4 novembre 2004

    portant promulgation de la loi n° 31-04 complétant le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

    page 17

  • Loi n° 31-04 du 4 novembre 2004

    complétant le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

    page 17

Voir les 41 actes du BO n° 5266

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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