Dahir n° 1-04-155 du 4 novembre 2004
portant promulgation de la loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
Loi
relative à l'immunité parlementaire.
La loi n° 17-01 du 4 novembre 2004 relative à l'immunité parlementaire est publiée au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2066 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
réglementant les industries de t montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 17-01 relative à l'immunité parlementaire.
relative au Conseil constitutionnel
BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.
portant promulgation de la loi n° 03-04 abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
portant promulgation de la loi n° 17-01 relative à l'immunité parlementaire.
abrogeant la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
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