BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5266 du 18 novembre 2004

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N° 5266 - 5 chaoual 1425 (18-11-2004)BULLETIN OFFICIEL

Permis de conduire, cartes grises et leur

duplicata. - Rémunération des service rendus.

Arrêté conjoint du ministre des finances et de l privatisation et du ministre de l'équipement et di transport n° 1726-04 du 19 chaabane 142. transport (4 octobre 2004) modifiant l'arrêté conjoint di ministre des finances et des investissement. extérieurs et du ministre des transports n° 2917-9: du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant le. tarifs des prestations de services rendus par l ministère des transports (direction des transport. terrestres) à l'occusion de la délivrance des permi. de conduire, des cartes grises et de leur duplicata..

Accidents du travail et maladies professionnelles. -

Taxes à percevoir pour l'alimentation des fonds.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1746-04 du 23 chaabane 142. (8 octobre 2004) déterminant les taxes à percevoir au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sui les accidents du travail et les maladie. professionnelles........

Semences céréalières. - Taux de subvention

à la commercialisation et prime de stockage. stockage.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, di développement rural et des pêches maritimes et di ministre des finances et de la privatisation n° 1759-04 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004) fixant les tau› de subvention à la commercialisation des semence. céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2004-2005.....

Vins. - Appellation d'origine contrôlée

«château ».

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 815-04 du 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) relatif i l'appellation d'origine contrôlée « château»......

TEXTES PARTICULIERS

Magazine « Fashion Addict » au Maroc. —

Autorisation d'impression au Maroc. Décret n° 2-04-852 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004,

portant autorisation de l'impression du magazin « Fashion Addict » au Maroc........... . . . .

ULLETIN OFFICIEL 2053

Pages Pages Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en analyses biologiques médicales2073

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste 2070 les diplômes reconnus équivalents au diplôme de

spécialité médicale en psychiatrie.... .. . .. •••2073

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité : traumatologie-orthopédie2074

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de 2070 l'enseignement supérieur, de la formation des cadres

et de la recherche scientifique n° 1483-04 du 24 joumada Il 1425 (11 août 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane1418

(3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine…..... .... •••2074

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres 2071 et de la recherche scientifique n° 1485-04 du

30 joumada II 1425 (17 août 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine2074

2071 Société « Lafarge ciments-usine de Tétouan 2 ». - Droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de

la mise à niveau de l'économie n° 1739-04 du 16 chaabane 1425 (Jer octobre 2004) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge 2073 ciments-usine de Tétouan 2 »2075

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Actes cités sur cette page