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Arrêté

Arrêté n° 1746-04 du 8 octobre 2004

déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

L'essentiel

L'arrêté n° 1746-04 du 8 octobre 2004 déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est publié au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2070 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1746-04
Date de l'acte
8 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5266 du 18 novembre 2004, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1746-048 octobre 2004 : Date de l'acte ; 18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 20048 octobre 200418 novembre 20048 octobre 2004 : Date de l'acte18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 20

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