Arrêté n° 571-01 du 22 mars 2001
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance d'assainissement.
L'arrêté n° 1675-04 du 13 septembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance d'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2069 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales
BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.
portant délégation de pouvoir en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité ».
modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins.
déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1675-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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