BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1675-04 du 13 septembre 2004

modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance d'assainissement.

L'essentiel

L'arrêté n° 1675-04 du 13 septembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance d'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5266 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2004, page 2069 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1675-04
Date de l'acte
13 septembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5264 du 11 novembre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1675-0413 septembre 2004 : Date de l'acte ; 18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 200413 septembre 200418 novembre 200413 septembre 2004 : Date de l'acte18 novembre 2004 : Publication, BO n° 5266 du 18 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5266 du 18 novembre 2004, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5266 du 18 novembre 2004, édition française : 25 pages, 41 actes.

  • Décret n° 2-04-833 du 29 octobre 2004

    portant délégation de pouvoir en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité ».

    page 18

  • Décret n° 2-04-896 du 2 novembre 2004

    modifiant le décret n° 2-96-127 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage et des relations islamiques) pour l'encadrement des pèlerins.

    page 18

  • Arrêté n° 1746-04 du 8 octobre 2004

    déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

    page 20

Voir les 41 actes du BO n° 5266

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1675-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.